Statuts

Modifiés par les Assemblées Générales du 10 décembre 2004 et du 26 janvier 2013

Article 1 : Objet et composition de l’association

L’Association dite VAR APILOISIR Rucher école de la Dracénie fondée en 1998 a pour objet le développement de l’apiculture de loisir dans le respect de l’abeille et de son écologie.Sa durée est illimitée. Elle a son siège au S.M.A.D., Centre Joseph Collomp, place René Cassin à 83300 DRAGUIGNAN. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire. Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Draguignan, sous le n° 9900051495 0781308K le 13/12/98 (Journal officiel du 30/01/99 référence du texte : 51495 page 506).

Article 2 : Moyens d’action et ressources

Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée Générale), les réunions d’information et d’échanges, l’initiation et la formation à l’apiculture de loisir.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou discriminatoire dans l’organisation et la vie de l’association.

Ressources

Les ressources de l’association se composent :
des droits d’entrée et de cotisations de ses adhérents,
des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics,
du produit des dons, libéralités et legs aux associations des personnes privées ou morales prévues par la loi,
des apports en nature en assistance à son objet,
des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications,
des appels de fonds et/ou des remboursements des avances perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action,
des revenus de ses biens de placement,
de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et en dépenses de toutes les opérations financières.

En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues. Pour la transparence de la gestion de l’association il est prévu les dispositions suivantes :

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice ;
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.
Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.

Article 3 : Admission

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.

« Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l’association, être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée ».

Les montants des cotisations et du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les cotisations sont annuelles et doivent être payées au trésorier dans le mois qui suit l’entrée dans l’association pour les nouveaux membres et au plus tard dans le courant du 1^er trimestre pour les anciens membres.

Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités.

Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons.

Membres d’honneur : « le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée ».

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission,
le décès,
l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, qui statue souverainement,
1. pour non paiement de la cotisation après un courrier de rappel resté sans effet,
2. pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association,
3. pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur,
4. pour toute autre raison prononcée par le conseil d’administration dans l’intérêt de l’association.

Dans tous les cas de procédure disciplinaire toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications accompagnée de la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Article 5 : Affiliations

L’association pourra être affiliée aux organismes régissant son objet.

Administration et fonctionnement – Le Conseil d’Administration

Article 6 :

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 3 membres au moins élus par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, homme ou femme, âgée de 18 ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, pourront faire acte de candidature sous réserve de produire une autorisation parentale ou de leur représentant légal. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit son Bureau comprenant au moins :

un Président,
un Secrétaire
un Trésorier.

Le Conseil peut décider de compléter le Bureau par un Vice-Président, un Trésorier adjoint et/ou un Secrétaire adjoint.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration. Les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil.

Le Président préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales de l’association. Il présente à l’Assemblée Générale annuelle un rapport moral et un rapport d’activité.

En cas d’empêchement du Président, le Vice-président, ou toute personne désignée à cet effet par le Conseil d’Administration, agit en son lieu et place.

Le Secrétaire assure les charges habituelles afférentes à sa fonction : correspondance, procès-verbal des réunions, tenue du registre.

Le Trésorier tient la comptabilité de l’association, informe le Conseil d’Administration de la situation de trésorerie et présente un rapport financier tous les ans à l’Assemblée Générale.

En cas de besoin, le Conseil peut décider de coopter des membres de l’association pour compléter ou renforcer son effectif. Les membres cooptés ont force de proposition mais n’ont pas voix délibérative.

La candidature de ces membres sera proposée par le Conseil à la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 7 :

Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. Le Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration si une décision importante doit être prise rapidement.

Dans le cas où l’effectif des personnes élues au Conseil d’Administration par l’assemblée générale est inférieure à 7, la présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. A partir de 7 personnes le Conseil d’Administration pourra valablement délibérer avec une présence effective du tiers plus un¹ de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Cette décision lui sera signalée par courrier et deviendra définitive si dans un délai de quinze jours cette personne n’a pas fait appel de cette décision et demandé à être entendue par le Conseil d’Administration pour présenter ses arguments, accompagnée de la personne de son choix.

Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque séance, signé par le président et le secrétaire ou à défaut par deux membres présents.

Le secrétaire transmet systématiquement par courrier dans les deux semaines qui suivent une copie de ce procès verbal à chaque membre du Conseil.

Il est également chargé de communiquer ce compte rendu à tous les membres qui lui en feront la demande par email ou par courrier à condition dans ce cas, que les personnes lui fournissent une enveloppe timbrée à leur adresse.

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 9 :

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

« Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ».
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Conseil d’Administration, convoque les membres de l’association.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les vérificateurs aux comptes, les représentants de l’association à l’assemblée générale de divers organismes et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Chaque membre participant à l’Assemblée Générale n’a droit qu’à une voix. Les sociétaires absents peuvent se faire représenter par un sociétaire présent qui ne peut être porteur de plus de 3 procurations.

Les votes se font à main levée. Cependant, si un des membres présents demande que le vote soit fait à bulletin secret, cette procédure devient obligatoire.

Article 10 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des électeurs présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Les vérificateurs élus par l’Assemblée Générale précédente, sont chargés de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au Conseil.

Modifications des statuts et dissolution

Article 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des électeurs présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des électeurs présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Formalités administratives et règlement intérieur

Article 15 :

Le Président doit effectuer les déclarations prévues par la loi et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts ;
le changement de titre de l’association ;
le transfert du siège social ;
les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

Article 16 :

Le Conseil d’Administration a la possibilité d’établir un règlement intérieur destiné à préciser les points non prévus dans la réglementation générale ou dans les statuts.

Les règlements intérieurs sont adoptés par l’Assemblée Générale.

Les statuts originaux ont été adoptés au cours de l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Draguignan le 13/11/98 sous la présidence de M. Franck GONZALVEZ.

Les statuts ont été modifiés au cours de l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Draguignan le 10/12/2004 sous la présidence de M. Franck GONZALVEZ.

Les présents statuts ont été modifiés au cours de l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Draguignan le 26/01/2013 sous la présidence de M. Jacques HERRY.

Pour le Conseil d’Administration,

Le 26/01/2013

M. Jacques HERRY	M. Christian PIZZUTO
Président en exercice	Trésorier en exercice

^{[1]. Pour que le quorum de présents ne soit pas inférieur à celui qui serait obtenu dans le cas précédent}